Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DE CHTIPOPS CREATIONS

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez 
d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre 
commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver 
votre décision.

Les articles concernés par ce droit doivent être retournés dans leur état 
d'origine, non utilisés, à l'adresse suivante :
CHTIPOPS CREATIONS - 42 Rue Louis Blériot 59840 Pérenchies.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient 
dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour ou la 
preuve de son expédition.

2. Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de 
rétractation ne peut être exercé pour :

- Les biens nettement personnalisés à la demande du client : il s'agit 
notamment des articles comportant une inscription personnalisée (logo, image, prénom, message ou texte choisi par le client), ainsi que des créations sur-mesure 
réalisées selon des spécifications particulières (dimensions modifiées, 
combinaison de tissus non proposée au catalogue, motif spécifique, etc.).

- Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution 
a commencé après accord exprès du consommateur (notamment les patrons de 
couture au format PDF).

- Les cartes cadeaux.

Pour ces articles, le droit de rétractation est légalement exclu. C'est 
la raison pour laquelle une simulation de chaque personnalisation 
spécifique est envoyée aux clients avant la mise en confection, pour 
validation définitive de la commande.

Les articles non concernés par ces exclusions (créations avec choix de 
tissus dans les gammes standards et sans inscription personnalisée, kits 
prêts à coudre sans inscription personnalisée) bénéficient du droit de rétractation 
classique de 14 jours.

3. Réclamations

Pour toutes les commandes passées sur le présent site, le client doit signaler dans les meilleurs délais à compter de la réception de sa commande
tout défaut manifeste de fabrication ou non-conformité à la 
commande. Il appartient au client de vérifier l'état apparent des produits 
lors de la livraison.

À défaut de réserves expressément émises dans ce délai de 48h, les produits 
réceptionnés sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client devra faire parvenir par 
email à l'adresse fanny@chtipops.com, ou via le formulaire de contact du 
présent site, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et 
réclamations, assorties des justificatifs y afférents (réserves émises sur 
le bordereau de livraison du transporteur, photographies, etc.).

Une solution à l'amiable sera alors proposée au client pour reprendre et 
réparer, remplacer ou rembourser le(s) produit(s) objet(s) de la 
réclamation, aux frais de Chtipops Créations et sous réserve de la 
possibilité matérielle de réparer ou remplacer le produit.

4. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation et de la procédure de réclamation, 
vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité de 2 ans 
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la 
garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, 
Chtipops Créations a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 
L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 
https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE